Insertion par l’activité économique : la Cour des comptes approuve le dispositif

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur l’insertion par l’activité économique (IAE). Son évaluation de ce dispositif est globalement positive, même si elle remarque que des améliorations doivent lui être apportées pour accentuer ses performances, tant en ce qui concerne l’allocation des moyens que la définition de stratégies territoriales ou la simplification de l’accès à la formation et l’allègement des procédures administratives.

L’IAE, un dispositif efficace pour les personnes les plus éloignées de l’emploi

Née à la fin des années 1970 sous l’impulsion d’acteurs de la société civile (travailleurs sociaux, militants associatifs, syndicats), l’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original dans lequel l’État confie une mission d’accompagnement socio-professionnel de personnes en difficulté à près de 3.700 entités privées (ou portées par des collectivités territoriales).

Ce dispositif, qui bénéficie à des publics très éloignés de l’emploi (134;000 personnes en parcours d’insertion fin 2017), repose sur l’association de trois facteurs-clés : une mise en situation professionnelle, un accompagnement professionnel mais aussi social, et la mobilisation d’actions de formation.

Dans un contexte de réforme de la formation professionnelle, la Cour des comptes porte une appréciation plutôt positive sur l’insertion par l’activité économique, comparativement à d’autres dispositifs de la politique de l’emploi. Même si l’évaluation de son efficacité demande à être renforcée, ce dispositif original à la croisée des politiques d’insertion et d’emploi, apporte des réponses à une partie des difficultés sociales et professionnelles du public accompagné.

Un accès trop limité à la formation professionnelle

Cependant le rapport de la Cour des comptes souligne que les salariés en parcours d’insertion ont un accès trop limité à la formation professionnelle. Ainsi, 69% des structures estiment que les salariés bénéficiant d’une remise à niveau sur les savoirs de base sont « peu nombreux ». Ce taux atteint 87% pour les formations qualifiantes d’une durée supérieure à trois mois.

Ce rapport souligne également que Pôle emploi intervient peu dans les parcours d’insertion, et que le CNPFT (Centre national de la fonction publique territoriale) ne propose rien, dans son catalogue, aux salariés en insertion dans les communautés territoriales.

Améliorer l’efficacité des ressources destinées à l’insertion par l’activité économique

Alors qu’une réforme de l’insertion par l’activité économique devrait avoir lieu en 2019-2020, la Cour des comptes encourage l’État à valoriser les dépenses les plus utiles pour améliorer les résultats en termes d’insertion dans l’emploi.

Elle insiste également sur la nécessité de simplifier les démarches, pour des structures qui ne dépassent généralement pas la taille d’une PME. Elle vise avant tout les procédures administratives avec les services de l’État et Pôle emploi d’une part, et l’accès à la formation d’autre part.

Enfin, elle appelle à une meilleure évaluation des résultats du dispositif, tant en ce qui concerne ses effets sur les trajectoires professionnelles que sa capacité à améliorer l’insertion sociale de ses bénéficiaires.

Consultez le rapport de la Cour des comptes sur l’Insertion par l’activité économique ici.

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