Aides à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi

Il existe différentes sortes d’aides destinées à financer la formation et elles peuvent varier selon la situation du demandeur. Effectivement, les aides accordées aux demandeurs d’emploi ne sont pas similaires à celles accordées aux salariés en ce qui concerne la formation.

Nous allons faire un tour d’horizon ci-dessous des dispositifs spécialisés d’aides à la formation professionnelle.

Un financement spécialisé selon le public

Pôle emploi est en mesure de proposer un financement des formations à destination des demandeurs d’emploi qui sont inscrits et indemnisés au titre de l’assurance chômage. Le service propose aussi une prise en charge des frais annexes comme les repas ou les frais de déplacement. Le financement des formations des chômeurs qui ne bénéficient pas d’indemnités d’assurance chômage est dévolu au Conseil Général tandis que l’Agfiph se charge de la formation des travailleurs en situation de handicap.

Les actions de formation des jeunes âgés de moins de vingt cinq ans bénéficient quant à elles d’un financement du Conseil Régional par le biais des Missions Locales. Une demande d’aide peut être adressée à la Mairie, au Conseil général, à la Caisse d’Allocation Familiale dans les cas particuliers. Effectivement, ils sont en mesure d’attribuer une Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi, de la Caisse de Retraite, de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de la Boutique de gestion si le demandeur désire procéder à la création de sa propre activité.

Se renseigner sur ses droits

Pour se renseigner sur ses droits à la formation, il est nécessaire de se référer au certificat de travail fourni par son dernier employeur en date, lequel précise le nombre d’heures acquises et non utilisées au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF) ou du Compte Personnel de Formation (CPF), le montant associé ainsi que l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont l’entreprise relève. Tout salarié cumule vingt heures de Droit Individuel à la Formation par année travaillée, en sachant qu’il y a un plafond de cent vingt heures à respecter. L’OPCA effectue un comptage à titre indicatif 9,15 euros par heure disponible dans le du DIF (du CPF dès 2015).

L’OPCA propose un montant forfaitaire de 9,15 euros par heure de formation disponible dans le cadre du DIF / CPF. Quand Pôle emploi accorde un avis favorable au projet de formation et qua la prise en charge du financement est acceptée par l’OPCA, Pôle emploi peut être en mesure d’accorder un financement complémentaire au titre de l’aide individuelle à la formation.

L’alternance comme alternative envisageable

La formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation est une solution envisageable pour les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus ainsi que les demandeurs d’emploi âgés de vingt six ans et plus qui sont inscrits à Pôle emploi. L’OPCA de l’entreprise qui accueille l’apprenti se charge des frais de formation de ce dernier. Le salaire de l’apprenti ne doit pas être inférieur à 55% du SMIC, si le bénéficiaire a moins de vingt et un ans et à 70% du SMIC s’il a 21 ans et plus. Les plus de vingt-six ans ne peuvent percevoir un salaire inférieur à 85% du SMIC.

Le Congé Individuel de Formation en Contrat à Durée Déterminée

Pour tout CDD achevé depuis moins de douze mois, il est possible de bénéficier d’un CIF d’une durée maximum d’un an, à condition de remplir les conditions d’ancienneté suivantes :

  • De vingt-quatre mois (qu’ils soient consécutifs ou non) entant que salarié, qu’importe la nature des contrats au cours des cinq dernières années.
  • Dont quatre mois consécutifs ou non sous Contrat à Durée Déterminée au cours des douze derniers mois.

Pour plus de renseignements, il faut s’adresser à Pôle emploi ou au dernier employeur qui doit remettre un bordereau individuel d’accès à la formation. Le calcul du salaire au cours du Congé Individuel de Formation se fait en se basant sur la dernière rémunération perçue.

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)        

La formation peut s’avérer d’une aide précieuse pour retrouver un emploi. Quand les dispositifs de financement existants sont dans l’incapacité de prendre en charge les projets de formation de manière partielle ou totale, il est vivement conseillé de se renseigner auprès de son conseiller Pôle emploi au sujet de l’Aide individuelle à la Formation. Cette dernière peut en effet contribuer au financement des frais pédagogiques de la formation.

Les bénéficiaires de l’aide

Les demandeurs d’emploi et les personnes en accompagnement CRP/CTP ou CSP peuvent bénéficier de l’Aide individuelle à la Formation.

Les formations concernées par l’Aide Individuelle à la Formation

Pour se renseigner au sujet des formations, la page de Pôle emploi intègre une section « Trouver ma formation » où il est possible de consulter un catalogue d’offres de formation. Ce dernier réunit l’ensemble des formations auxquelles les demandeurs d’emploi peuvent accéder. Le conseiller peut aider au choix de la formation la mieux adaptée à un projet spécifique.

Les démarches à suivre pour bénéficier de l’AIF

En premier lieu, il faut procéder à la validation du projet de formation par le conseiller pour que le financement par Pôle emploi soit possible. La démarche formation doit en effet être cohérente avec un projet de reprise d’emploi ou d’activité réaliste et pertinente. Le conseiller Pôle emploi procède à la validation en fonction sur le contenu, les coûts pédagogiques ainsi que la durée de l’action de formation et son efficacité en termes de retour à l’emploi.

Une fois toutes ces étapes passées, il faut passer au téléchargement du formulaire de demande d’Aide Individuelle à la Formation. L’organisme de formation identifié doit remplir ce document au plus tard quinze jours avant l’entrée en formation.

Les prises en charge accordées au bénéficiaire de l’aide

Avec l’AIF, le bénéficiaire peut profiter d’une prise en charge du coût de la formation restant dans son intégralité, c’est-à-dire, le montant qui n’est pas couvert par d’autres financeurs. L’AIF est versée directement à l’organisme de formation.

Néanmoins, le financement d’un montant restant à charge pour le coût de formation peut se faire via la mobilisation du CPF.

La rémunération au cours de la formation

Si la personne qui se forme bénéficie d’une indemnisation en allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation spécifique de reclassement en convention de reclassement personnalisé ou allocation de transition professionnelle en contrat de sécurisation professionnelle, il peut conserver ladite indemnité tout au long de sa formation.

S’il n’est pas assujetti à des indemnités, il peut bénéficier d’une rémunération de formation Pôle emploi.

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une aide à la mobilité qui couvre les frais de déplacement, les repas et/ ou l’hébergement pendant la durée de la formation. Pour plus d’informations à ce sujet, il est conseillé de se renseigner auprès du conseiller Pôle emploi.

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