Recrutement en contrat d’apprentissage : combien ça coûte ?

La formation en alternance peut se faire soit en contrat d’apprentissage, soit en contrat de professionnalisation. Chacun de ces contrats offre la possibilité de se former et d’effectuer des études pratiques chez un employeur.

Le contrat en apprentissage est réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et a l’avantage de permettre à l’entreprise de remédier aux difficultés de recrutement en recrutant des profils possédant les qualifications requises et habitué aux pratiques en vigueur au sein de l’organisation.

Salaire d’un apprenti en contrat d’apprentissage en 2019

En contrat d’apprentissage, le salaire de l’alternant dépend du type de diplôme qu’il a obtenu et de son âge. Les rémunérations minimales prévues en contrat d’apprentissage sont inférieures à celles prévues dans le cadre du contrat de professionnalisation.

Le salaire minimum d’un apprenti est calculé en pourcentage du SMIC ou du SMC, salaire minimum conventionnel, si existant pour l’entreprise.  Il varie ensuite selon l’âge, et l’année de formation de l’apprenti.

	Moins de 18 ans	18 à 20 ans	Plus de 21 ans
1ère année	25% du SMIC ou SMC	41% du SMIC ou SMC	53% du SMIC ou SMC
2ème année	37%	49%	61%
3ème année	53%	65%	78%

Rémunération en contrat d’apprentissage au 01 janvier 2019

Calculé en pourcentage du SMIC mensuel brut au 01 janvier 2019, soit 1 521,22€.

	Moins de 18 ans	18 à 20 ans	Plus de 21 ans
1ère année	380,31 €	623,70 €	806,25 €
2ème année	562,85 €	745,40 €	927,94 €
3ème année	806,25 €	988,79 €	1 186,55 €

Charges sociales et patronales d’un apprenti sous contrat

Les entreprises qui engagent des salariés en contrat d’apprentissage ont droit à des exonérations de charges sociales pendant toute la durée du contrat.

Les exonérations des contributions et des cotisations salariales et patronales sont les suivantes:

• les exonérations sur le salaire de l’apprenti : la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
• les cotisations sur les assurances sociales (maternité, maladie, invalidité, vieillesse, décès)
• les cotisations d’assurance chômage et AGS (Assurance Garantie des Salaires)
• les cotisations de retraite complémentaire
• la contribution au Fonds National d’Aide au Logement
• la CSA (Contribution Solidarité pour l’Autonomie)

Le régime d’exonération peut varier en fonction de la taille ou du nombre de salariés de l’entreprise. Il est également possible de procéder au calcul des exonérations à partir d’une base forfaitaire. Il faut que l’employé s’informe auprès de l’Urssaf concernant le régime qui s’applique à son entreprise.

Coûts de la formation pour l’entreprise

La formation en apprentissage n’est pas à la charge directe de l’entreprise la plupart du temps et elle est versée au titre de ses obligations de financement de la taxe d’apprentissage.

Le financement de la formation repose sur la part Quota Obligatoire de la taxe d’apprentissage que l’entreprise verse annuellement. Elle est reversée à l’OPCA qui se charge de former l’apprenti.

Si la partie quota de la taxe d’apprentissage de l’entreprise s’avère insuffisante pour couvrir les coûts réels de la formation suivie, l’entreprise a aussi le choix de verser la partie Hors Quota à l’établissement en charge de la formation de son apprenti.

Il arrive dans de très rares cas que le financement de la taxe d’apprentissage de l’entreprise est insuffisant pour couvrir les frais de formation en alternance. Dans cette situation, elle peut être amenée à abonder la part restante sur ses propres ressources.

Pour les structures qui ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage, le financement de la formation de l’apprenti se fait grâce au versement d’un tiers du coût réel de cette formation dans le cadre d’une convention de partenariat signée avec l’organisme en charge de former l’apprenti.

Prise en charge de la formation du Maître d’apprentissage

Quand un salarié se forme en contrat d’apprentissage, il se voit désigner un maître d’apprentissage par l’entreprise qui l’accueille. Ce tuteur est en charge de son accueil et de son suivi ainsi que de son évaluation en lien avec l’organisme de formation dédié.

Pour exercer entant que tuteur, il se peut que le maître d’apprentissage exprime le besoin de se former. Cette formation peut être couverte par les obligations financières versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle et une prise en charge est prévue pour son coût.

La formation peut être assurée par :

• les fonds de la formation alternée
• le budget de la formation continue propre à l’entreprise
• l’OPCA

Aides pour l’employeur qui recrute en contrat d’apprentissage

Pour compenser les engagements de formation en faveur des salariés, les entreprises recrutant en contrat d’apprentissage bénéficient de plusieurs aides. Ces dernières sont octroyées en faveur des PME afin de soutenir les activités.

Aides	Entreprises	Montant de l’aide
Aide TPE jeunes apprentis	TPE (moins de 11 salariés)	4400€ au maximum
Prime régionale à l’apprentissage	TPE (moins de 11 salariés)	1000€ minimum par an
Aide au recrutement d’un 1er apprenti ou apprenti supplémentaire	PME (moins 250 salariés)	1000€ au minimum
Aide à l’embauche d’un 1er salarié	TOUTES	Suivant le nombre moyen d’apprentis
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé	TOUTES	9000€ au maximum répartis en 2 aides