Rôle et attributions du tuteur en contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance liant un employeur du secteur privé et un salarié qui répond à certains critères.

Il a pour principal caractéristique d’associer l’acquisition d’un savoir théorique en cours et la mise en pratique d’un savoir-faire au sein d’une ou plusieurs entreprises.

Ainsi, la formation en contrat de professionnalisation consiste à alterner l’enseignement théorique au sein d’un organisme de formation continue et la mise en pratique professionnelle en entreprise.

Au cours de la formation, l’alternant en contrat de professionnalisation se voit désigner un tuteur ayant pour rôle de donner sa cohérence à la formation entre les enseignements théoriques et la pratique en entreprise. Il assure aussi la liaison avec l’établissement de formation.

Les conditions pour être tuteur en professionnalisation

En contrat de professionnalisation, le tuteur est désigné parmi les salariés volontaires au sein de l’entreprise. Le tutorat peut donc être effectué par un salarié ou l’employeur lui-même. Pour être désigné cependant, il faut posséder des qualifications et une expérience suffisante.

Le salarié peut être désigné en tant que tuteur de trois salariés au plus. L’employeur peut quant à lui exercer une fonction tutorale auprès de trois salariés au plus.

– Les conditions à remplir pour être désigné en tant que tuteur:

  •      Être salarié de l’entreprise et volontaire ;
  •     Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée ;
  •     Avoir une qualification suffisante au regard de l’objectif de professionnalisation visé ;
  •     Suivre l’activité de 3 salariés au plus en contrat de professionnalisation, période de professionnalisation ou contrat apprentissage

Afin qu’il accomplisse ses missions, l’entreprise doit mettre à disposition du tuteur les moyens et le temps nécessaires.

A ce titre, la formation du tuteur peut être rendue obligatoire par l’accord collectif applicable à l’entreprise.

Quelles obligations tutorales pour l’entreprise en contrat de professionnalisation?

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation fixe les obligations tutorales de l’entreprise qui procède au recrutement d’un salarié dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Ainsi, le cadre de la fonction tutorale vise à:

– S’assurer que la mise en pratique des enseignements en entreprise soit en adéquation avec la formation dispensée en organisme dédié à cet effet.

– Veiller à ce que la formation permette l’acquisition réelle de compétences requises pour la qualification professionnelle visée par le contrat.

– Veiller à l’acquisition d’une autonomie par le salarié dans l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées.

– S’assurer que les savoir-faire et compétences soient transmis de manière efficace.

– Faire en sorte à ce que l’entreprise bénéficie d’aides sur les fonds de la professionnalisation.

Les objectifs que la fonction tutorale doit remplir vis-à-vis de l’alternant:

  •     l’acquisition des compétences professionnelles visées par la formation
  •     la maîtrise rapide des savoir-faire, savoir-être et pratiques professionnelles correspondant aux besoins de l’entreprise
  •     la garantie d’avancer et de réussir son parcours de formation professionnelle

Au niveau du tuteur en entreprise, sa fonction devrait lui permettre de parvenir à la mise en valeur de ses compétences, d’exercer des activités diversifiées et l’élargissement des capacités pédagogiques et relationnelles.

Quels sont les rôles et missions du tuteur en contrat pro?

Les principales missions du tuteur en contrat de professionnalisation sont:

– Favoriser la mise en place de repère et d’une organisation du travail qui tient compte de l’alternance Entreprise/organisme de formation

– Accueil de l’alternant et facilitation de son intégration

– Organisation de ses activités dans l’entreprise en préconisant leurs contexte, la nature, ressources et finalités.

– Contribution à l’acquisition de savoirs et savoir-faire professionnels par le partage de sa propre expérience et son expertise.

– Entretenir la motivation l’alternant par des situations de travail formatrices.

– Conciliation du cursus de formation et conduite du projet en entreprise.

– Éventuelle participation au programme de formation au travers de conférences-métier, de proposition de sujets tutorés et d’études de cas.

– Assurer la liaison avec les organismes de formation

– Participation à l’évaluation du suivi de la formation

La formalisation du travail accompli par le tuteur se fait dans un support (le carnet de suivi par exemple) afin d’en justifier l’accomplissement en cas de contrôle.

La formation pour tuteur en contrat de professionnalisation

Même si le tuteur du contrat de professionnalisation possède déjà l’expérience et les qualifications nécessaires pour être désigné, il peut aussi être dans l’obligation de suivre une formation spécifique pour l’amélioration de ses compétences pédagogiques de transmissions de savoir-faire à l’alternant.

Des dispositions spécifiques peuvent être prévues par accord interprofessionnel ou accord de branche en fonction du secteur d’activité ou de la taille de l’entreprise pour financer la formation du tuteur dans le cadre des obligations de financement par l’entreprise de la taxe professionnelle.

Ainsi, l’OPCA peut prendre en charge:

– La formation des tuteurs, soit 600 euros maximum pour une durée maximale de 40 heures, le plafond étant limité à 15 euros par heure de formation.

– Les dépenses liées à la fonction tutorale à raison de 1 380 euros maximum par salarié accompagné pour une durée de 6 mois maximum, soit 230 euros par mois.

Au cas où le tuteur est âgé de plus de 45 ans ou si l’alternant accompagné est un candidat « prioritaire » au contrat de professionnalisation, il est possible de porter le plafond des dépenses à 345 euros.

Peut-on mettre en place un tutorat externe à l’entreprise ?

Pour que l’alternant s’insère plus facilement dans le monde professionnel, un organisme extérieur, comme une mission locale par exemple, peut procéder à la mise en place du tutorat externe.

Le tuteur n’est donc pas désigné parmi les salariés d’une entreprise mais peut cependant bénéficier du financement des dépenses liées à la fonction tutorale.

Le tuteur externe peut se charger d’accompagner l’alternant dans les démarches liées à son quotidien: santé, transport, logement….

Les alternants en contrat de professionnalisation pouvant bénéficier du tutorat externe sont les suivants:

  •     les bénéficiaires du contrat de professionnalisation dits « prioritaires » : étudiants de moins de 26 ans n’ayant pas terminé le second cycle du secondaire et sans qualification professionnelle, bénéficiaires de minimas sociaux et de contrat aidé, étudiants de moins de 26 ans inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi depuis 1 an
  •     les personnes ayant bénéficié de l’accompagnement d’un référent avant la conclusion du contrat de professionnalisation
  •     les personnes n’ayant pas travaillé à temps plein ou n’ayant pas conclu un contrat à durée indéterminée au cours des 3 années qui précèdent la conclusion du contrat de professionnalisation.

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