Les coûts du recrutement en contrat de professionnalisation

Le contrat de travail en alternance ou contrat de professionnalisation permet au salarié de se former et d’acquérir des connaissances théoriques tout en procédant à des mises en pratiques au sein de l’entreprise.

Il présente de nombreux avantages, notamment pour l’employeur qui a l’assurance de recruter un salarié possédant toutes les compétences requises et qui évolue avec l’entreprise et qui peut donc d’intégrer plus facilement.

Néanmoins, avant de procéder au recrutement, il convient d’évaluer le coût de la formation selon le type de contrat choisi.

Salaire d’un alternant en contrat de professionnalisation

Les salaires minimums fixés pour le contrat de professionnalisation sont calculés en pourcentage du Smic ou du SMC, salaire minimum conventionnel, s’il existe et est plus favorable à l’entreprise.

Les salaires minimum bruts en contrat de professionnalisation dépendent ensuite de l’âge et du niveau de formation ou de qualification de l’alternant, comme suit :

  Moins de 21 ans De 21 à 25 ans Plus de 26 ans
Titre ou Diplôme non professionnel de niveau IV 55% 70% 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel de branche
Diplôme de l’enseignement supérieur 70% 80% 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel de branche (si plus favorable)

Salaire minimum en contrat de professionnalisation en 2019

Le salaire minimum en contrat de professionnalisation est calculé en pourcentage du SMIC mensuel brut, soit 1 521,22€ au 01/01/2019 :

  Moins de 21 ans De 21 à 25 ans Plus de 26 ans
Titre ou Diplôme non professionnel de niveau IV 814 € 1 036 € 1 480 €
Diplôme de l’enseignement supérieur 1 036 € 1 184 € 1 480 €

 

Charges sociales et patronales d’un salarié en contrat de professionnalisation

Les entreprises qui recrutent en contrat de professionnalisation bénéficient de certaines exonérations sous certaines conditions.

Celles qui engagent des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans sont exonérées de cotisations patronales d’assurance sociale et des allocations familiales sur la valeur de la rémunération inférieure au produit (SMIC x nombre d’heures rémunérées).

Las entreprises recrutant en contrat de professionnalisation un candidat de mois de 45 ans bénéficient aussi de la réduction Fillon, autrement dit une réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, excepté les groupements d’employeurs.

Enfin, il y a également l’exonération des charges patronales spécifiques aux groupements d’employeurs.

Par ailleurs, le salarié qui est recruté en contrat de professionnalisation n’est pas comptabilisé dans le décompte de l’effectif de l’entreprise ainsi que les obligations qui y sont liées.

Coûts de formation du salarié

Quand la formation est assurée par un organisme externe, ce dernier bénéficie d’un financement qui n’est pas directement pris en charge par l’entreprise. En effet, ce financement peut être imputé soit aux contributions des entreprises en faveur de la formation professionnelle soit à la taxe d’apprentissage.

Ainsi, c’est à l’OPCA qui s’occupe de la collecte des obligations financières de l’entreprise que revient le financement de la formation en contrat de professionnalisation.

Les montants et critères de prise en charge varient en fonction de la branche d’activité. Il revient à l’entreprise de s’informer auprès de son OPCA pour connaître les dispositions spécificités de sa section professionnelle.

En général, les niveaux de prise en charge financent la totalité des coûts des formations courantes aux métiers qui relèvent du secteur professionnel de l’OPCA. Au cas où cette dernier ne prend pas en charge tous les coûts de formation ou dans le cadre du développement d’une offre spécifique de formation, les entreprises ont la possibilité d’imputer les dépenses sur leur budget de formation s’ils emploient moins de onze salariés.

Prise en charge de la formation du tuteur de professionnalisation

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l’alternant se voit désigner un tuteur chargé d’effectuer un suivi de son évolution tout en faisant le lien avec l’organisme de formation.

Pour être désigné entant que tuteur, il est nécessaire de posséder des qualités spécifiques et justifier de plusieurs années d’expérience. Par ailleurs, une formation peut s’avérer nécessaire afin de mieux transmettre les savoirs faire et les compétences à l’alternant.

La formation des tuteurs peut être prise en charge par:

  • les fonds de la formation alternée
  • le budget de la formation continue propre à l’entreprise
  • l’OPCA

Aides pour l’employeur qui recrute en contrat de professionnalisation

Les entreprises recrutant des salariés en contrat de professionnalisation se voient octroyer des aides pour diminuer les coûts relatifs à l’embauche.

 

Aides Entreprises Montant de l’aide
Prime à l’embauche PME PME (moins 250 salariés) 4000€ au maximum
Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et + TOUTES 2000€ au maximum
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + TOUTES 2000€ au maximum
Crédit d’impôt apprentissage TPE (moins de 11 salariés) 4000€ au maximum
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé TOUTES 9000€ au maximum répartis en 2 aides

 

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