Les coûts du recrutement en contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation encadre la formation en alternance d’un salarié et lui permet d’acquérir des connaissances théoriques combiné à une mise en pratique en condition d’exercice au sein de l’entreprise.

Le contrat pro présente de nombreux avantages, notamment pour l’employeur qui a l’assurance de recruter un salarié possédant toutes les compétences requises et qui évolue avec l’entreprise et qui peut donc d’intégrer plus facilement.

Néanmoins, avant de procéder au recrutement, il convient d’évaluer le coût de la formation selon le type de contrat choisi.

Salaire d’un alternant en contrat de professionnalisation

Les salaires minimums fixés pour le contrat de professionnalisation sont calculés en pourcentage du Smic ou du SMC, salaire minimum conventionnel, s’il existe et est plus favorable à l’entreprise.

Les salaires minimum bruts en contrat de professionnalisation dépendent ensuite de l’âge et du niveau de formation ou de qualification de l’alternant, comme suit :

	Moins de 21 ans	De 21 à 25 ans	Plus de 26 ans
Titre ou Diplôme non professionnel de niveau IV	55%	70%	100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel de branche
Diplôme de l’enseignement supérieur	70%	80%	100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel de branche (si plus favorable)

Salaire minimum en contrat de professionnalisation en 2024

Le salaire minimum en contrat de professionnalisation est calculé en pourcentage du SMIC mensuel brut, soit 1 766,92 € au 01/01/2024 :

	Moins de 21 ans	De 21 à 25 ans	Plus de 26 ans
Titre ou Diplôme non professionnel de niveau IV	971,81 €	1 236,84 €	1 766,92 €
Diplôme de l’enseignement supérieur	1 148,50 €	1 413,54 €	1 766,92 €

 

Charges sociales et patronales d’un salarié en contrat de professionnalisation

Les entreprises qui recrutent en contrat de professionnalisation bénéficient de certaines exonérations sous certaines conditions.

Celles qui engagent des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans sont exonérées de cotisations patronales d’assurance sociale et des allocations familiales sur la valeur de la rémunération inférieure au produit (SMIC x nombre d’heures rémunérées).

Las entreprises recrutant en contrat de professionnalisation un candidat de mois de 45 ans bénéficient aussi de la réduction Fillon, autrement dit une réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, excepté les groupements d’employeurs.

Enfin, il y a également l’exonération des charges patronales spécifiques aux groupements d’employeurs.

Par ailleurs, le salarié qui est recruté en contrat de professionnalisation n’est pas comptabilisé dans le décompte de l’effectif de l’entreprise ainsi que les obligations qui y sont liées.

Coûts de formation du salarié

Quand la formation est assurée par un organisme externe, ce dernier bénéficie d’un financement qui n’est pas directement pris en charge par l’entreprise. En effet, ce financement est assurée via l’OPCO (Opérateur de compétences) dont dépend l’employeur de l’alternant, au moyen de la taxe d’apprentissage et des contributions obligatoires versés pour la formation professionnelle de ses salariés.

Les montants et critères de prise en charge financière de la formation varient en fonction de la branche d’activité professionnelle. Il revient à l’entreprise de s’informer auprès de son OPCO pour connaître les dispositions spécificités de sa section professionnelle.

En général, les niveaux de prise en charge financent la totalité des coûts des formations courantes aux métiers qui relèvent du secteur professionnel de l’OPCO. Au cas où cette dernier ne prend pas en charge tous les coûts de formation ou dans le cadre du développement d’une offre spécifique de formation, les entreprises ont la possibilité d’imputer les dépenses sur leur budget de formation s’ils emploient moins de onze salariés.

Prise en charge de la formation du tuteur de professionnalisation

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l’alternant se voit désigner un tuteur chargé d’effectuer un suivi de son évolution tout en faisant le lien avec l’organisme de formation.

Pour être désigné entant que tuteur, il est nécessaire de posséder des qualités spécifiques et justifier de plusieurs années d’expérience. Par ailleurs, une formation peut s’avérer nécessaire afin de mieux transmettre les savoirs faire et les compétences à l’alternant.

La formation des tuteurs peut être prise en charge par:

• les fonds de la formation alternée
• le budget de la formation continue propre à l’entreprise
• l’OPCO

Aides pour l’employeur qui recrute en contrat de professionnalisation

Les entreprises recrutant des salariés en contrat de professionnalisation peuvent percevoir différentes aides pour diminuer les coûts relatifs à l’embauche :

Aides	Entreprises	Montant de l’aide
Aide 2024 au recrutement d’un alternant	TOUTES*	6000€ au maximum
Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et +	TOUTES	2000€ au maximum
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et +	TOUTES	4000€ au maximum
Aides à l’embauche d’un alternant handicapé	TOUTES	4000€ au maximum

*sous conditions pour les entreprises de plus de 250 salariés