Tout savoir sur le
recrutement !
Le contrat de professionnalisation encadre la formation en alternance d’un salarié et lui permet d’acquérir des connaissances théoriques combiné à une mise en pratique en condition d’exercice au sein de l’entreprise.
Le contrat pro présente de nombreux avantages, notamment pour l’employeur qui a l’assurance de recruter un salarié possédant toutes les compétences requises et qui évolue avec l’entreprise et qui peut donc d’intégrer plus facilement.
Néanmoins, avant de procéder au recrutement, il convient d’évaluer le coût de la formation selon le type de contrat choisi.
Les salaires minimums fixés pour le contrat de professionnalisation sont calculés en pourcentage du Smic ou du SMC, salaire minimum conventionnel, s’il existe et est plus favorable à l’entreprise.
Les salaires minimum bruts en contrat de professionnalisation dépendent ensuite de l’âge et du niveau de formation ou de qualification de l’alternant, comme suit :
Moins de 21 ans | De 21 à 25 ans | Plus de 26 ans | |
Titre ou Diplôme non professionnel de niveau IV | 55% | 70% | 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel de branche |
Diplôme de l’enseignement supérieur | 70% | 80% | 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel de branche (si plus favorable) |
Le salaire minimum en contrat de professionnalisation est calculé en pourcentage du SMIC mensuel brut, soit 1 801,80 € au 01/11/2024 :
Moins de 21 ans | De 21 à 25 ans | Plus de 26 ans | |
Titre ou Diplôme non professionnel de niveau IV | 990,99 € | 1 261,26€ | 1 801,80 € |
Diplôme de l’enseignement supérieur | 1 171,17 € | 1 441,44 € | 1 801,80 € |
Les entreprises qui recrutent en contrat de professionnalisation bénéficient de certaines exonérations sous certaines conditions.
Celles qui engagent des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans sont exonérées de cotisations patronales d’assurance sociale et des allocations familiales sur la valeur de la rémunération inférieure au produit (SMIC x nombre d’heures rémunérées).
Las entreprises recrutant en contrat de professionnalisation un candidat de mois de 45 ans bénéficient aussi de la réduction Fillon, autrement dit une réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, excepté les groupements d’employeurs.
Enfin, il y a également l’exonération des charges patronales spécifiques aux groupements d’employeurs.
Par ailleurs, le salarié qui est recruté en contrat de professionnalisation n’est pas comptabilisé dans le décompte de l’effectif de l’entreprise ainsi que les obligations qui y sont liées.
Quand la formation est assurée par un organisme externe, ce dernier bénéficie d’un financement qui n’est pas directement pris en charge par l’entreprise. En effet, ce financement est assurée via l’OPCO (Opérateur de compétences) dont dépend l’employeur de l’alternant, au moyen de la taxe d’apprentissage et des contributions obligatoires versés pour la formation professionnelle de ses salariés.
Les montants et critères de prise en charge financière de la formation varient en fonction de la branche d’activité professionnelle. Il revient à l’entreprise de s’informer auprès de son OPCO pour connaître les dispositions spécificités de sa section professionnelle.
En général, les niveaux de prise en charge financent la totalité des coûts des formations courantes aux métiers qui relèvent du secteur professionnel de l’OPCO. Au cas où cette dernier ne prend pas en charge tous les coûts de formation ou dans le cadre du développement d’une offre spécifique de formation, les entreprises ont la possibilité d’imputer les dépenses sur leur budget de formation s’ils emploient moins de onze salariés.
Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l’alternant se voit désigner un tuteur chargé d’effectuer un suivi de son évolution tout en faisant le lien avec l’organisme de formation.
Pour être désigné entant que tuteur, il est nécessaire de posséder des qualités spécifiques et justifier de plusieurs années d’expérience. Par ailleurs, une formation peut s’avérer nécessaire afin de mieux transmettre les savoirs faire et les compétences à l’alternant.
La formation des tuteurs peut être prise en charge par:
Les entreprises recrutant des salariés en contrat de professionnalisation peuvent percevoir différentes aides pour diminuer les coûts relatifs à l’embauche :
Aides | Entreprises | Montant de l’aide |
Aide 2024 au recrutement d’un alternant | TOUTES* | 6000€ au maximum |
Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et + | TOUTES | 2000€ au maximum |
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + | TOUTES | 4000€ au maximum |
Aides à l’embauche d’un alternant handicapé | TOUTES | 4000€ au maximum |
*pour les contrats signés avant le 30 avril 2024 et sous conditions pour les entreprises de plus de 250 salariés
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