Comment recruter en contrat d’intérim ?

Le recrutement en intérim permet à l’entreprise d’expérimenter de nouvelles missions de travail ou de combler temporairement des besoins de main d’œuvres pour répondre à un surcroit d’activité.

Pour autant, si le salarié en intérim n’est pas intégré pleinement à l’effectif de l’entreprise, le processus de recrutement ne doit pas être négligé par l’entreprise pour répondre à ses besoins spécifiques de qualification professionnelle.

Les partenaires de l’intérim

Le principe de l’intérim repose sur la relation tripartite entre une entreprise de travail temporaire, un salarié et une entreprise utilisatrice.

L’agence de travail temporaire embauche le salarié intérimaire pour une mission d’une durée bien précise. Cette relation de travail est formalisée par un contrat de mission. L’agence met alors l’intérimaire à la disposition de l’entreprise utilisatrice. Pour cela, elles concluent le contrat de mise à disposition.

Ensuite, l’agence récupère chez l’entreprise utilisatrice la rémunération due à l’intérimaire. Cette refacturation se fait sur les heures travaillées de l’intérimaire basée  sur un coefficient.

Les contrats d’intérim

Deux contrats doivent être conclus pour toute prestation de travail d’un travailleur intérimaire dans une entreprise cliente de la société de travail temporaire. Il s’agit du :

  • Contrat de mise à disposition conclu entre la société d’intérim et l’entreprise cliente qui utilise l’intérimaire
  • Contrat de mission conclu entre l’intérimaire et la société d’intérim.

Le contrat de mise à disposition

Le contrat de mise à disposition est un accord de prestation conclu entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire. Il définit les modalités de cet accord pour chaque salarié intérimaire que l’agence d’intérim met à sa disposition.

Ce contrat doit mentionner les informations suivantes :

  • Le motif justifiant la mise à disposition
  • La date de fin de la mission ou le cas échéant, la clause qui prévoit la possibilité de la modifier
  • Les contours du poste : le lieu de la mission, les horaires de travail, la qualification professionnelle requise, les éventuels risques pour la santé et la sécurité
  • La liste des EPI ou équipements de sécurité qui peuvent être nécessaires et si l’agence de travail temporaire les fournit
  • Le montant de la rémunération incluant les primes et les accessoires de salaire.

Le contrat de mission

Le contrat de mission comporte également des modalités qui s’apparentent à celles de tout contrat de travail. Il doit être adressé au salarié dans les deux jours qui suivent le début de la mission.

La période d’essai

La période d’essai pour un contrat de mission est fixée par convention ou accord. Toutefois, la durée de l’essai est de :

  • 2 jours maximum pour un contrat de moins d’un mois
  • 3 jours au plus pour un contrat de 1 à 2 mois
  • Moins de 5 jours pour un contrat de 2 mois et plus.

La durée du contrat

En général, le contrat de mission est conclu pour une durée déterminée, le temps d’accomplir la mission ponctuelle. Cette durée peut varier de 1 à 18 mois, renouvellement compris.

Cependant, il peut ne pas comporter d’échéances précises quand il est conclu :

  • Pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu
  • Dans le cadre d’Emplois à caractère saisonnier ou assimilés
  • Dans l’attente de la prise de fonction effective d’un salarié embauché en CDI
  • Pour remplacer un chef d’entreprise ou son conjoint

Dans ce cas, le terme du contrat de mission est le retour en poste du salarié remplacé. Le contrat prend aussi fin quand l’objet pour lequel il a été conclu est réalisé.

Dans certains cas, la durée maximale du contrat peut être :

  • Réduite à 9 mois quand le contrat est conclu dans l’attente de la prise de poste effective d’un salarié embauché en CDI
  • Rallongée jusqu’à 24 mois lorsqu’il s’agit d’effectuer une mission à l’étranger, remplacer un salarié dont le poste va être supprimé, pour faire face à une commande exceptionnelle à l’exportation

Avance ou report du terme

L’employeur peut avancer ou reporter la fin de la mission, à raison d’un jour pour cinq jours de travail sans toutefois dépasser dix jours. Pour les missions d’une durée de moins de dix jours, ce délai de report est de deux jours.

Les mentions obligatoires du contrat de mission

Le contrat de mission doit comporter :

  • Les mentions figurant sur le contrat de mise à disposition
  • La qualification professionnelle de l’intérimaire
  • Les modalités de la rémunération à devoir au salarié incluant l’indemnité de fin de mission
  • Une clause précisant que l’entreprise utilisatrice peut embaucher sans interdiction le salarié intérimaire à l’issue du terme de la mission.
  • La durée de la période d’essai
  • L’identité (nom et adresse) de la caisse de retraite complémentaire ainsi que celle de l’organisme de prévoyance dont relève l’agence de travail temporaire
  • La clause de rapatriement du salarié en cas de mission à effectuer à l’étranger

La rémunération en contrat d’intérim

La rémunération d’un salarié intérimaire est au moins équivalente à la rémunération perçue par un salarié de l’entreprise utilisatrice, de même qualification et occupant le même poste. Le montant de ce salaire inclut les primes et accessoires de salaire.

Le paiement des jours fériés est dû aux salariés intérimaires sont quelle que soit leur ancienneté et si les salariés de l’entreprise utilisatrice en sont également bénéficiaires.

L’indemnité de fin de mission

Le salarié intérimaire perçoit une indemnité à la fin de sa mission afin de compenser la précarité du travail en intérim. Le montant de cette indemnité de fin de mission correspond à 10% de la rémunération brute totale.

Cependant, cette indemnité n’est pas due dans les cas suivants :

  • à l’issue de la mission,  l’entreprise utilisatrice embauche le salarié en CDI
  • la mission concerne des emplois saisonniers ou assimilés
  • la mission d’intérim concerne une action de formation
  • rupture anticipée du contrat à l’initiative du salarié
  • faute grave du salarié intérimaire

Les congés payés

Le salarié intérimaire ne peut pas partir en congé quand il est effectue une mission d’intérim. Ses droits de congés payés sont remplacés par une Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICCP). Cette indemnité est due à la fin de la mission. Elle correspond à 10% de la rémunération brute totale, y compris les indemnités de fin de mission.

Cas particulier de l’entreprise de bâtiment

Dans le cas d’une entreprise du bâtiment ou des travaux publics, l’arrêt de travail occasionné par des intempéries fait bénéficier aux salariés intérimaires d’une indemnité dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient.

Rupture du contrat de mission

La rupture du contrat de mission peut être à l’initiative du salarié intérimaire ou celle de l’entreprise de travail temporaire.

Si la rupture est à l’initiative du salarié, il est tenu de verser à l’agence temporaire des dommages et intérêts, sauf si la rupture est justifiée par son embauche en CDI par l’entreprise utilisatrice.

Si l’entreprise de travail temporaire est à l’origine de la rupture anticipée du contrat d’intérim, elle doit proposer un nouveau contrat au salarié intérimaire. Ce dernier doit prendre effet au maximum dans les trois jours ouvrables qui suivent la rupture du précédent contrat.

Aucune modification d’un élément essentiel du contrat ne doit être apportée dans le nouveau contrat de mission. Ces éléments concernent la rémunération, la qualification professionnelle, le temps de transport et les horaires de travail.

De même, la rémunération prévue pour le nouveau contrat doit être similaire à celle que le salarié intérimaire aurait touché s’il avait exécuté sa première mission jusqu’à son terme normal.

L’embauche du salarié intérimaire à l’issue de la mission

Le travail temporaire représente un moyen efficace pour prouver ses capacités dans une entreprise. Il arrive fréquemment qu’elle embauche le salarié intérimaire une fois la mission arrivée à son terme. Dans ce cas, la durée de la mission déduite de la période d’essai est décomptée dans le calcul de l’ancienneté du travailleur intérimaire. Cette ancienneté est limitée à 3 mois.

En outre, le salarié embauché à l’issue de la mission n’a pas droit à des indemnités de fin de mission.

La couverture santé de l’intérim

Le salarié intérimaire relève du régime général de la sécurité sociale car il est salarié de l’agence de travail temporaire. Le salarié doit accomplir un certain nombre d’heures de travail en intérim pour se faire rembourser sur les soins. Ainsi, il peut bénéficier de ce remboursement pendant un an en cas de maladie ou de maternité dans l’un des cas suivants où le salarié a travaillé :

  • 60 heures au moins pendant un mois ou s’il a perçu un salaire égal à 60 fois le Smic horaire sur un mois (soit 531,60 € au 1er janvier 2010)
  • 120 heures au moins pendant 3 mois ou s’il a perçu un salaire égal à 120 fois le Smic horaire sur 3 mois (soit 1 063 € au 1er janvier 2010)
  • 800 heures au moins pendant 12 mois ou s’il a perçu un salaire égal à 2 030 fois le Smic horaire sur 12 mois (soit 17 985,80 € au 1er janvier 2010)

Les démarches de l’employeur

Les employeurs qui souhaitent recruter des salariés en contrat d’intérim peuvent s’adresser aux entreprises de travail temporaire. De nombreux demandeurs d’emploi s’inscrivent auprès de ces établissements. Elles constituent alors de véritables banques de candidatures pour les entreprises qui recherchent des mains d’œuvre qualifiées pour combler des postes vacants.

En effet, certaines se spécialisent par secteur d’activité tandis que d’autres sont spécialisées dans de domaines plus généraux ou particuliers (par exemple des personnes qui rencontrent des difficultés professionnelles ou sociales).

De plus, ces agences de travail par intérim ont chacune leur mode de fonctionnement. Cependant, elles appliquent des méthodes et procédures de recrutement efficaces pour les missions dont elles sont spécialisées. Ainsi l’employeur peut y trouver le candidat idéal correspondant au profil recherché par son entreprise.

Cas des candidats mineurs : l’employeur qui souhaite conclure un contrat d’intérim avec un mineur de 16 ans inscrit auprès d’une société de travail temporaire ne peut l’employer à des travaux pénibles, ni pour un travail de nuit, ni pour des heures supplémentaires. En outre, il doit vérifier que l’inscription auprès de la société d’intérim a bien été autorisée par ses parents.

Cas des personnes de nationalité étrangère : les candidats étrangers sont soumis aux mêmes obligations que celles d’un contrat de travail classique. L’employeur doit notamment vérifier qu’ils sont titulaires de l’autorisation de travail.

Les formations accessibles en intérim

Le salarié intérimaire peut accéder à plusieurs dispositifs de formation grâce à l’intérim (DIF, CIF, VAE, plan de formation, congé pour bilan de compétences, …). La gestion de ces dispositifs est assurée par le Fonds d’Assurance Formation du Travail Intérimaire (FAF.TT). Il s’agit à la fois d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) et un Organisme Paritaire Agréé pour le Congé Individuel de Formation (OPACIF).

Pour bénéficier d’un DIF (Droit Individuel de Formation), le salarié doit justifier de 2700 heures de travail en intérim au cours de 24 derniers mois (dont 2100 heures dans l’agence de travail temporaire où le salarié est actuellement inscrit).

Pour bénéficier d’un CIF (Compte Individuel de Formation), le salarié doit avoir effectué 1 600 heures d’intérim au cours des 18 derniers mois (dont 600 heures dans l’agence de travail temporaire où il fait actuellement sa demande).

Le FAF.TT peut également aider et conseiller les salariés intérimaires, notamment dans la constitution des dossiers de formation.

Le Fonds d’Action Sociale du travail temporaire (Fastt)

Le Fonds d’action sociale du travail temporaire (Fastt) est une association dont le financement est assuré par les agences de travail temporaire. Il  propose divers services et prestations pour faire face à la précarité du travail temporaire. Ainsi, il permet aux intérimaires d’accéder à :

  • Des aides au crédit
  • Des aides pour louer des biens mobiliers
  • Une mutuelle spécialisée
  • Diverses aides financières (par exemple l’achat d’une voiture, le passage du permis de conduire)
  • La location d’une voiture pour pas cher en envoyant simplement le contrat de mission