Actus » Législation
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Le 16 février 2017, Myriam El Khomri, ministre du Travail, a présidé la Commission consultative pour
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Suite à un arrêt pris le 1er mars 2017, la Cour de cassation s’est prononcée par rapport à la fixation
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Le 28 mars 2017 les partenaires sociaux se sont retrouvés pour prendre des mesures concernant les CDD de
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Le contrat d’apprentissage permet aujourd’hui à de nombreux jeunes d’accéder à l’emploi. Voici les
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Le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont pu obtenir une nouveau Protocole d’accord relatif à
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Le décret n°2017-301 du 8 mars 2017 indique qu’un nouveau règlement entre en vigueur dans le calcul
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Il existe désormais une nouvelle version de l’exonération des cotisations URSSAF dont bénéficiaient les
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Du nouveau du coté des certifications. Un nouvel arrêté d’inscription en Répertoire National des
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Désormais, les mineurs étrangers ont le droit de signer un contrat d’apprentissage ou de
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Tous les employeurs ont jusqu’au 1er mars 2017 pour contribuer au financement de la formation
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