Premiers textes d’application de la loi Travail
Ces dernières semaines, de nombreux textes d’application de la loi Travail ont été publiés. Ils [...]
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Législation
Restez informé des évolutions de la législation du marché de l’emploi en France : réglementation, textes législatifs, projets de lois, décrets d’application, etc.
Retour sur l’arrêté fixant la liste des emplois saisonniers par branches
L’arrêté du 28 avril 2017 sur la reconduction et la détermination de l’ancienneté des [...]
L’exclusion des contrats d’alternance du décompte des effectifs confirmée par décret
A l’occasion de la généralisation de la Déclaration Nominative des Salaires (DSN), ce sont les [...]
Nouvelle contribution conventionnelle pour la formation professionnelle dans le tourisme
Extension de l’accord du 17 novembre 2016 entre organisations syndicales salariales et patronales Une [...]
Nouvelle classification des communes en ZRR au 1er juillet 2017
Les employeurs et organismes d’intérêt général dont l’activité se situe en zone de revitalisation [...]
Un arrêté pour réorganiser les branches professionnelles
Les autorités en charge de l’administration publique ont lancé une réorganisation du secteur [...]
La « prescription libre » au cœur du SPRF de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Une réunion s’est tenue le 24 avril 2017 au conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes avec pour objectif [...]
Une nouvelle classification des ZRR au 1er juillet 2017
L’arrêté du 16 mars 2017 indique la nouvelle classification des communes en ZRR avec un effet au [...]
Loi Mathys ou le congé de solidarité
Grâce à la loi Mathys, les RTT ne sont plus des simples jours de congés mais des gestes solidaires entre [...]
L’apprentissage : un contrat désormais accessible jusqu’à 30 ans
Le contrat d’apprentissage, jusqu’alors accessible jusqu’à 25 ans est désormais ouvert jusqu’à 30 [...]
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