Le CDI intermittent

Le travail intermittent se définit comme étant une alternance de périodes travaillées et non travaillées correspondant aux fluctuations d’activités.

Ce type de contrat doit être prévu par un accord collectif, et doit par la suite faire l’objet d’un contrat à durée indéterminée. Ce contrat sera conclu par écrit, incluant plusieurs clauses obligatoires.

Un contrat de CDI intermittent peut toucher les emplois permanents qui comportent une alternance correspondant aux fluctuations d’activités comme le cas de l’emploi de certains formateurs ou ceux des moniteurs de ski entre autres.

Il est à noter qu’un salarié ayant conclu un contrat de travail intermittent doit bénéficier des mêmes droits que les autres salariés.

Conditions par rapport à l’activité de l’entreprise

Le CDI Intermittent

L’entreprise qui souhaite faire recours à ce type de contrat doit impérativement appartenir à un secteur professionnel qui connaît des fluctuations réelles d’activité tout au long de l’année et qui ne peut pas toujours les fixer avec précision.

Parmi ces secteurs, on peut par exemple citer :

  • Le secteur scolaire,
  • Le tourisme,
  • Le spectacle vivant et enregistré
  • Le travail saisonnier
  • Etc.

Conditions par rapport au contrat de travail intermittent

Contrairement aux autres types de contrats de travail, l’employeur et le salarié ne sont pas en mesure de décider d’un commun accord de conclure un contrat à durée indéterminée intermittent.

Par ailleurs, il est impossible pour l’employeur de décider unilatéralement du recours à ce type de contrat. En réalité, le législateur précise aux articles L. 3123-31 et suivants du Code du travail que cet accord peut être :

  • Un accord ou convention collective entendue
  • Un accord ou une convention collective d’entreprise ou d’établissement.

La forme et le contenu du contrat de travail :

Le contrat de travail intermittent doit être obligatoirement écrit selon l’article L. 3123-33 du Code du travail). Il doit mentionner un certain nom de clauses, dont notamment :

  • La qualification du salarié
  • Les éléments de rémunération
  • La durée minimale du travail du salarié en un an
  • Les périodes de travail
  • Les répartitions des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.

En ce qui concerne la durée annuelle minimale de travail du salarié concerné, il est à noter qu’elle peut être dépassée avec une limite.

Toutefois, les heures effectuées au-delà ne doivent pas, sauf accord de l’intéressé, excéder le tiers de la durée fixée par le contrat.

Le statut social du salarié en CDI intermittent

Un salarié en contrat de travail intermittent dans une entreprise doit bénéficier des mêmes droits que les autres salariés qui travaillent à un rythme régulier. Cependant, des dispositions particulières prévues par l’accord ou la convention peuvent avoir lieu.

Concernant le calcul de l’ancienneté, notamment pour le calcul des primes, les périodes non travaillées seront prises en compte dans la totalité, selon l’article L. 3123-36 du Code du travail.

Enfin, la société comptera dans son effectif le salarié en contrat à durée indéterminée intermittent au prorata de son temps de présence.

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